Participez aux projets d’avenir de l’IUT !

La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

Dorénavant, le versement de la taxe d’apprentissage sera réalisé directement par l’entreprise auprès de l’école. Il n’existe plus d’organisme collecteur.

Le taux, reste inchangé (0,68% de la masse salariale). Sa décomposition est la suivante :

• Une première partie, correspondant à 87% de la taxe, finance les contrats d’apprentissage via l’intermédiaire de France Compétences, selon le principe : un jeune + une entreprise = un contrat = un financement.

En 2021 le recouvrement sera assuré par l’URSSAF.

• Une seconde partie, correspondant à 13% de la taxe, est destinée au financement des autres formations technologiques et professionnelles hors apprentissage (art. 6241-4 du code 6241-5 du travail).
  Depuis le décret du 27 décembre 2019, les entreprises ont la possibilité de s’acquitter de leur versement libératoire (13%) directement aux établissements de leur choix.

Avec la réforme applicable en 2020, voici ce qui change :

Comment réaliser votre versement à l’IUT de Bobigny ?

Vous versez directement à la composante de l’Université Sorbonne Paris Nord de votre choix, OPCO de votre entreprise, par virement ou lettre chèque.

Il n’existe plus de catégorie A et B hors quota (barême) mais une seule. 

Il vous suffit d’adresser votre versement directement à notre établissement, en précisant bien :

IUT DE BOBIGNY – Code UAI : 0932270M – SIRET : 199 312 380 00223 Numéro TVA intercommunautaire : FR52 199 312 380

• lors d’un virement,
• sur une lettre d’accompagnement lors d’un versement par chèque (à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Paris 13).

Ce versement peut se faire jusqu’au 31 mai 2021

Paiement par chèque :
Destinataire : IUT de Bobigny – Pôle Relations Entreprises
Ordre : Agent comptable de l’université Paris 13
Adresse : 1 rue de Chablis – 93017 BOBIGNY Cedex

Paiement par virement bancaire :
Dans l’ordre de virement,  précisez « TA IUTB » et si possible le nom du diplôme.
Pour le RIB : Numéro TVA intercommunautaire : FR52 199 312 380, nous contacter : ou 

Vous trouverez toutes les informations utiles à l’aide du lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage

Votre engagement à nos côtés est essentiel pour poursuivre notre mission. L’affectation de la taxe d’apprentissage de votre entreprise est un acte fort qui témoigne de votre confiance et de votre soutien. Nous comptons sur vous !