Taxe d’apprentissage

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Taxe d’apprentissage2019-11-07T09:37:18+00:00

La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

Dorénavant, le versement de la taxe d’apprentissage sera réalisé directement par l’entreprise auprès de l’école. Il n’existe plus d’organisme collecteur.

Le taux, reste inchangé (0,68% de la masse salariale). Sa décomposition est la suivante :

  • Une première partie, correspondant à 87% de la taxe, finance les contrats d’apprentissage via l’intermédiaire de France Compétences, selon le principe : un jeune + une entreprise =
    un contrat = un financement.

En 2020, le collecteur est l’OPCO de votre branche, en 2021 le recouvrement sera assuré par l’URSSAF.

  • Une seconde partie, correspondant à 13% de la taxe, est destinée au financement des autres formations technologiques et professionnelles. Elle est versée directement par l’entreprise à l’organisme de formation de son choix (cette partie correspond au hors quota dans l’ancienne réglementation).

Ce solde de 13% est à présent librement affecté par les entreprises, sans intermédiaire, directement aux établissements de formation de leur choix.

Comment réaliser votre versement à l’IUT de Bobigny ?

Vous pouvez donc toujours nous soutenir en nous versant ces « 13 % » dans un objectif de dispenser une formation de qualité, adaptée aux réalités économiques, en relation avec le monde de l’entreprise.

Vous pouvez verser le « solde de la taxe d’apprentissage » (autrement appelé « barème » ou « hors quota ») directement auprès de notre établissement. Il n’y aura plus de distinction entre les catégories A et B.

Il vous suffit d’adresser votre versement directement à notre établissement, en précisant bien :

IUT DE BOBIGNY – Code UAI : 0932270M – SIRET : 199 312 380 00223

  • lors d’un virement,
  • sur une lettre d’accompagnement lors d’un versement par chèque (à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Paris 13).

Vous trouverez toutes les informations utiles à l’aide du lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

Votre engagement à nos côtés est essentiel pour poursuivre notre mission. L’affectation de la taxe d’apprentissage de votre entreprise est un acte fort qui témoigne de votre confiance et de votre soutien. Nous comptons sur vous !

Si vous confiez le calcul de votre taxe d’apprentissage à votre expert comptable :

Attention votre date limite de versement de la Taxe d’Apprentissage : 28 février 2020

Merci à toutes les entreprises qui participent et participeront ainsi à la qualité de nos enseignements et de nos actions pour nos jeunes.

Vous pouvez également contacter Monsieur Vincent LOISEAU, Responsable Administratif et Financier de l’IUT de Bobigny pour plus d’informations.