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Taxe d’apprentissage

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Taxe d’apprentissage2023-03-24T14:09:35+00:00

Participer aux projets d’avenir de l’IUT

La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage. Tout savoir sur la réforme 2020 de la taxe d’apprentissage. Ce versement peut se faire jusqu’au 31 mai 2023

Comment réaliser votre versement à l’IUT de Bobigny ?

Paiement par chèque :
Destinataire : IUT de Bobigny – Pôle Relations Entreprises
Ordre : Agent comptable de l’université Paris 13. Adresse : 1 rue de Chablis – 93017 BOBIGNY Cedex

Paiement par virement bancaire :
Dans l’ordre de virement,  précisez « TA IUTB » et si possible le nom du diplôme.
Pour le RIB : Numéro TVA intercommunautaire : FR52 199 312 380, nous contacter : ou

Votre engagement à nos côtés est essentiel pour poursuivre notre mission. L’affectation de la taxe d’apprentissage de votre entreprise est un acte fort qui témoigne de votre confiance et de votre soutien. Nous comptons sur vous !

Narjeis BILEL, Responsable Pôle Relations entreprises/FC/FA/VAE, VAPP. 

01 48 38 73 47

 ou ou 

Téléchargez la plaquette taxe d’apprentissage 2022

Téléchargez la calculatrice

Questions diverses

  • Est-ce que les entreprises utilisent toujours un formulaire fiscal de versement ?

Non. Cependant, lors de votre versement, veillez à bien indiquer qu’il s’agit de la taxe d’apprentissage. Si vous réglez par virement, merci d’ajouter votre numéro de Siret et un contact dans les champs de référence. 

  • Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA).
Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. (source : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco)
Attention : ils ne collectent pas la part de taxe d’apprentissage, le 13%, que vous pouvez verser à GEM.

  • Qui est concerné par la taxe d’apprentissage ?

La taxe est due par les individus ou structures qui remplissent les conditions suivantes :
– avoir au moins 1 salarié,
– être soumise à l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

Les entreprises non assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage sont :
– les entreprises ayant pour but exclusif la formation première,
– les entreprises ayant occupé un ou plusieurs apprentis pendant l’année lorsque leur masse salariale brute n’excède pas six fois le SMIC annuel.

  • Qui peut recevoir le 13%?

Les organismes habilités à percevoir le « 13% » seront notés dans les listes préfectorales éditées au 01 janvier 2020, comme les années précédentes.
Les CFA peuvent recevoir le 13%, mais seulement sur des versements en nature.
Les organismes seront identifiés par leur code UAI- IUT Bobigny

  • Quel est l’avantage du 13% pour l’entreprise ; est-ce un don ?

Non, le « 13% » ne constitue pas un acte de mécénat. C’est un impôt. Son règlement est obligatoire.

  • A quelle date les entreprises doivent-t-elles verser le 13% ?

Le solde de la taxe d’apprentissage peut être versé entre le 1 janvier 2022 et le 31 mai 2022.

  • Pour les entreprises de -11 salariés le calendrier est-il le même ? oui

Documents officiels

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