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La loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément réformé le financement de l’apprentissage, notamment le circuit de collecte et la répartition de la taxe d’apprentissage.

Dorénavant, le versement de la taxe d’apprentissage sera réalisé directement par l’entreprise auprès de l’école. Il n’existe plus d’organisme collecteur.

Le taux, reste inchangé (0,68% de la masse salariale). Sa décomposition est la suivante :

• Une première partie, correspondant à 87% de la taxe, finance les contrats d’apprentissage via l’intermédiaire de France Compétences, selon le principe : un jeune + une entreprise =
  un contrat = un financement.

En 2020, le collecteur est l’OPCO de votre branche, en 2021 le recouvrement sera assuré par l’URSSAF.

• Une seconde partie, correspondant à 13% de la taxe, est destinée au financement des autres formations technologiques et professionnelles. Elle est versée directement par l’entreprise à l’organisme de formation de son choix (cette partie correspond au hors quota dans l’ancienne réglementation).

Ce solde de 13% est à présent librement affecté par les entreprises, sans intermédiaire, directement aux établissements de formation de leur choix.

Comment réaliser votre versement à l’IUT de Bobigny ?

Vous pouvez donc toujours nous soutenir en nous versant ces « 13 % » dans un objectif de dispenser une formation de qualité, adaptée aux réalités économiques, en relation avec le monde de l’entreprise.

Vous pouvez verser le « solde de la taxe d’apprentissage » (autrement appelé « barème » ou « hors quota ») directement auprès de notre établissement. Il n’y aura plus de distinction entre les catégories A et B.

Il vous suffit d’adresser votre versement directement à notre établissement, en précisant bien :

IUT DE BOBIGNY – Code UAI : 0932270M – SIRET : 199 312 380 00223 Numéro TVA intercommunautaire : FR52 199 312 380

• lors d’un virement,
• sur une lettre d’accompagnement lors d’un versement par chèque (à l’ordre de l’agent comptable de l’Université Paris 13).

Ce versement peut se faire jusqu’au 15 juillet 2020.

Paiement par chèque :
Destinataire : IUT de Bobigny – Pôle Relations Entreprises
Ordre : Agent comptable de l’université Paris 13
Adresse : 1 rue de Chablis – 93017 BOBIGNY Cedex

Paiement par virement bancaire :
Dans l’ordre de virement,  précisez « TA IUTB » et si possible le nom du diplôme.
Pour le RIB : Numéro TVA intercommunautaire : FR52 199 312 380, nous contacter : ou 

Vous trouverez toutes les informations utiles à l’aide du lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22574

Décret n°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage

Votre engagement à nos côtés est essentiel pour poursuivre notre mission. L’affectation de la taxe d’apprentissage de votre entreprise est un acte fort qui témoigne de votre confiance et de votre soutien. Nous comptons sur vous !